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Date d'inscription : 26/10/2011
 | | Sujet: Que-ce qu'est le copyright et le droit d'auteur ? Mar 13 Déc - 15:16 | |
| Bonjour/Bonsoir, voici déjà un petit début je le continuera plus tard, quand j'aurait le temps, puisqu’aujourd’hui c'est un rendez-vous, le matin et l’après-midi.... Le Copyright- Spoiler:
Le droit de copie (copyright) est une mention apposée sur tous les exemplaires d’une œuvre pour informer le public que l’œuvre est protégée et qu’elle ne peut être reproduite ou représentée sans autorisation préalable de l’auteur ou de ses ayants droits. En France, cette mention n’est pas obligatoire. Elle peut être inscrite sur tous les ouvrages à la simple initiative du titulaire des droits d’auteur (l’auteur ou, dès lors qu’un contrat d’édition a été signé, l’éditeur), sans aucune formalité. La mention normalisée définie par la Convention universelle sur le droit d’auteur, comprend trois éléments : - Le symbole ©, c’est à dire la lettre C, première lettre du mot copyright qui signifie droit de copie, entourée d’un cercle.
- Le nom du titulaire du droit d’auteur : l’auteur ou la personne à qui il a cédé ses droits.
- L’indication de l’année de la première publication de l’œuvre.
Le droit d'auteur- Spoiler:
- Citation :
- Le droit d’auteur est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un auteur (ou un groupe de co-auteurs) sur ses œuvres de l’esprit originales.
C'est une construction juridique, historique et sociale née en Europe et qui a beaucoup évolué depuis l'invention de l'imprimerie, périodiquement remise en question, dont en France notamment, avec par exemple l'abolition des privilèges et la liberté d'imprimer puis la « protection des œuvres de l’esprit » qui déjà s'opposaient dans les lois révolutionnaires françaises1, en passant par la loi de 1957, et jusqu'à la récente émergence de la société de l'information2 et des NTIC ou le brevetage du vivant.
Il se divise en deux branches :
- 1.le droit moral, qui reconnaît à l'auteur la paternité de l’œuvre et qui vise aussi le respect de l’intégrité de l’œuvre ;
- 2.les droits patrimoniaux, qui confèrent un monopole d’exploitation économique sur l'œuvre, pour une durée variable (selon les pays ou cas) au terme de laquelle l'œuvre entre dans le « domaine public ».
En tant que branche du droit, le droit d’auteur est l'un des éléments essentiels de la propriété intellectuelle et de la propriété littéraire et artistique, qui comprend également les « droits voisins ».
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